Les installations industrielles dont les activités présentent des dangers ou inconvénients pour la commodité du voisinage, pour la santé et la sécurité des populations, pour l’agriculture, pour la protection de la nature et de l’environnement, sont des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Nos carrières, nos centrales à béton, notre installation de stockage de déchets inertes (Friedrich), sont des ICPE au sens de la réglementation française. Dès lors, elles sont encadrées par des règles de fonctionnement fixées par le Préfet.
Nous prendrons ici l’exemple des carrières. Pour ouvrir une carrière il est nécessaire de déposer au service de l’Etat en charge de l’environnement (DREAL) un dossier de demande d’autorisation d’exploiter.
Ce dossier comporte de nombreux éléments tels que :
- descriptif détaillé de l’activité,
- état initial du site avant
- exploitation, étude d’impact,
- étude danger,
- phasage d’exploitation,
- proposition de remise en état et de mesures pour compenser les effets sur l’environnement…
Ce sont des dossiers longs à constituer qui permettront ensuite à la DREAL d’autoriser ou non l’ouverture de la carrière et d’ainsi rédiger un arrêté préfectoral qui encadrera son activité.
L’exploitation des carrières est autorisée pour une durée maximale de 30 ans, dès lors, à l’échéance de nos arrêtés préfectoraux, nous devons déposer des dossiers de demande de renouvellement d’autorisation qui comprennent à peu de chose près les mêmes éléments que les dossiers initiaux.
Le non-respect de nos arrêtés préfectoraux est passible de sanctions administratives et pénales, c’est pourquoi ils sont suivis de près par notre service sécurité-environnement qui s’occupe donc des dossiers pour la poursuite de nos exploitations et de toutes les prescriptions que nous avons à respecter : analyses d’eau, air, bruit, poussières, aménagements écologiques, stabilité de berges…
Les carrières sont donc des installations très réglementées qui nécessitent un suivi régulier et des investissements conséquents en termes d’études et d’analyses. Nous sommes alors inspectés régulièrement par la DREAL qui s’assure que nous respectons la réglementation environnementale française.
